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    Pierre Véron
    Avocat au Barreau de Paris,
    pierre.veron@veron.com

    Né en 1947,
    Inscrit au Barreau en 1969,
    Associé,

    Assisté de Corinne Laure

    Parcours :

    Après vingt ans de pratique dans les différents domaines de la propriété industrielle, Pierre Véron se consacre uniquement, depuis 1995, au contentieux des brevets d'invention.

    Plusieurs enquêtes internationales l’ont classé parmi les meilleurs avocats du monde dans cette spécialité.

    En 2001, il a fondé l’European Patent Lawyers Association (EPLAW).

    Pierre Véron a été, de 2007 à 2012, l’un des deux experts français assistant la Commission européenne dans l’élaboration du projet de brevet unitaire et de juridiction européenne des brevets.

    Membre du comité de rédaction des règles de procédure de cette juridiction, il est désormais membre du groupe d’experts conseillant le Comité préparatoire de la Juridiction unifiée du brevet.

    Langue étrangère de travail :

    Anglais.

    Publications :

    Directeur de la rédaction de l’ouvrage Concise International and European IP Law, Kluwer Law International, éditeur (2e édition 2011).

    Directeur de la rédaction de l'ouvrage Saisie-contrefaçon paru dans la collection Dalloz Référence (3e édition 2013).

    Directeur de la rédaction de la section Saisie-contrefaçon de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution de la collection Dalloz Action.

    Le contentieux des brevets d'invention en France, étude statistique 1990-1999 et 2000-2009.

    Conférences :

    Professeur au CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Industrielle) de l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

    Interventions à de nombreuses conférences

    • en France, organisées par l'ASPI (Association des spécialistes en propriété industrielle), le Centre Paul Roubier, le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle), le GRAPI (Groupe Rhône-Alpes de propriété industrielle), LES France (Licensing Executive Society), l'Union des fabricants;
    • à l'étranger, notamment dans le cadre de colloques internationaux sur le droit des brevets d'invention organisés par l'ECPI (European center for pharmaceuticals information), Euroforum, Forum, I.B.C, C5.
    Associations professionnelles :

    • AAPI, Association des avocats de la propriété industrielle, (ancien Président);
    • ABA, American Bar Association, section du droit de la propriété intellectuelle, (associate);
    • A.I.P.P.I., Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (ancien membre du comité directeur du groupe français de l'AIPPI);
    • AFA, Association française d'arbitrage;
    • CARA, Chambre d'arbitrage Rhône-Alpes, (ancien Président);
    • EPLAW, European patent lawyers association, (ancien Président);
    • GRAPI, Groupe Rhône-Alpes de propriété industrielle (ancien Président);
    • LES France, Licensing executive society;
    • Administrateur du Centre Paul Roubier;
    • Administrateur de l'institut de droit comparé Édouard Lambert, de l'université Jean Moulin (Lyon III).
    Dernières publications

    Le règlement (UE) n° 542/2014 modifiant le règlement « Bruxelles I (refonte) » concernant les règles applicables à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux

    Journal du droit international Clunet, 30 juin 2016, Pierre Véron fiche html pdf

    L’exception d’usage expérimental et l’exception « Bolar »

    Propriétés Intellectuelles, 30 avril 2016, Pierre Véron fiche html pdf

    Extent of the Long-Arm Jurisdiction Conferred upon the Unified Patent Court by Art.71(b)(3) of the Brussels I Regulation as Amended by Regulation 542/2014 of May 15, 2014: Turkish Delight and a bit of Swiss Chocolate for the Unified Patent Court

    31 août 2015, Pierre Véron fiche html pdf

    Le règlement (UE) n° 542/2014 modifiant le règlement « Bruxelles I (refonte) » « en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux »

    Procédures, 31 mai 2015, Pierre Véron fiche html pdf

    La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet

    Propriétés Intellectuelles, 31 janvier 2015, Pierre Véron, Nicolas Bouche fiche html pdf

    Toutes les publications

    Dernières conférences

    The provisions of the UPC Rules of Procedure for the opt-out

    UJUB’s Opt-out Day, UJUB, Medef, Paris, 6 juin 2016, Pierre Véron fiche html pdf

    La saisie-contrefaçon et les autres modes de preuve de la contrefaçon

    Les propriétés intellectuelles, ENM, École nationale de la magistrature, Paris, 22 mars 2016, Pierre Véron fiche html pdf

    The Unified Patent Court (UPC): what we don’t know (Brexit and other issues)

    8th Conference on Pharma & Biotech Patent Litigation, C5’s, The Wyndham Apollo Hotel, Amsterdam, 15 mars 2016, Pierre Véron fiche html pdf

    Brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : revue d’actualité 2014-2015

    Journée de jurisprudence de droit des brevets, FNDE - ASPI, Paris, 27 novembre 2015, Pierre Véron fiche html pdf

    L’exception d’usage expérimental et l’exception Bolar

    Les médicaments, entre logique de santé, d'innovation et de concurrence, IRPI, Bourse de commerce, Paris, 24 novembre 2015, Pierre Véron fiche html pdf

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