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    Thomas Bouvet

    Avocat au Barreau de Lyon,
    thomas.bouvet@veron.com

    Né en 1970,
    Inscrit au Barreau en 1996,
    Associé,

    Assisté de Florence Gardier et Géraldine Chatelain

    Parcours :

    Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.

    Docteur en droit, (La protection juridique de l'innovation végétale).
    LLM université de Géorgie (USA).

    Thomas Bouvet a rejoint l'équipe en 1996, où il a acquis une expérience dans les différents domaines de la propriété intellectuelle avant de recentrer son activité sur les brevets d'invention.

    Son activité concerne principalement le contentieux de la validité et de la contrefaçon de brevets ainsi que la rémunération des inventions de salariés.

    Il développe également son activité dans le contentieux de la contrefaçon des droits d'obtention végétale, qu'il a approfondi dans le cadre de sa thèse.

    Langue étrangère de travail :

    Anglais.

    Publications :

    Coauteur de l'ouvrage Saisie-contrefaçon paru dans la collection Dalloz Référence et de la section Saisie-contrefaçon de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution de la collection Dalloz Action.

    Conférences :

    Interventions : 

    • École de commerce EM Lyon;
    • Université européenne d'été à Lyon;
    • Symposium on enforcement of intellectual property rights and Patent litigation, European Patent Office, International Academy;
    • Faculté du droit, DU PI, Lyon.
    Associations professionnelles :

    • A.I.P.P.I., Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle;
    • GRAPI, Groupe Rhône-Alpes de propriété industrielle;
    • EPLAW, European Patent Lawyers Association;
    • A.A.P.I., Association des avocats de la propriété industrielle;
    • CIOPORA, Communauté Internationale des Obtenteurs des Plantes Ornementales et Fruitières à Reproduction Asexuée.
    Dernières publications

    Construction and scope of a molecular biology patent (HIV detection) - Institut Pasteur v. Chiron - Cour d'appel de Paris - 4 March 2009

    IIC, 31 octobre 2009, Pierre Véron - Thomas Bouvet fiche html pdf

    Construction and scope of a molecular biology patent (HIV detection) - Institut Pasteur v. Chiron - Cour d'appel de Paris - 4 March 2009

    EIPR, 30 septembre 2009, Pierre Véron - Thomas Bouvet fiche html pdf

    Construction and scope of a molecular biology patent (HIV detection) - Institut Pasteur v. Chiron - Tribunal de Grande Instance Paris - 7 February 2007

    IIC 8/2007 Volume 38. Pages 881-1002, 31 décembre 2007, Pierre Véron - Thomas Bouvet fiche html pdf

    Employee compensation for inventions - Getting a fair share

    Legalease Special Report IP&IT 2005, 9 décembre 2005, Thomas Bouvet fiche html pdf

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    Forum Workshop III Interim relief in IP infringement cases

    Forum Workshop III Interim relief in IP infringement cases, AIPPI, Hyderabad International Convention Centre, Hyderabad, 14 octobre 2011, Thomas Bouvet fiche html pdf

    The basics of patent litigation applied to plant innovation; how to avoid a patent infringement?

    Intellectual property seminar: Patent protection for plant innovations in the EU, Ciopora, hotel Villa Carpegna, Rome, 11 avril 2011, Thomas Bouvet fiche html pdf

    Seizure, inspection and disclosure in Europe

    Patent Litigation Seminar, Management Forum, The Rembrandt Hotel, London, 14 décembre 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf

    Hot topics in plant variety rights

    CIPA Biotech Conference, UK Chartered Institute of Patent Attorneys, London, 26 novembre 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf

    Disclosure and gathering of evidence across Europe: a French perspective

    Pharma & Bio Patent Litigation, C5, Radisson SAS, Amsterdam, 17 février 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf

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