Véron & Associés - Documentation - Textes et supports de conférences

Textes et supports de conférences_OLD

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Patent litigation in Paris in the 2010s Internationale Patentverletzungsverfahren, Forum, Hôtel Pullman, Cologne, 24 juin 2010, Pierre Véron fiche html pdf
Le projet de juridiction européenne des brevets : Compétence et droit applicable Vers une juridiction européenne des brevets, CEIPI, Université de Strasbourg, Strasbourg, 16 avril 2010, Pierre Véron fiche html pdf
Université Robert Schuman - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle Contentieux européen de la propriété intellectuelle, CEIPI, Université de Strasbourg, Strasbourg, 8 avril 2010, Sabine Agé fiche html pdf
Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : stratégies et perspectives La résolution des litiges de propriété intellectuelle, Université de Genève, Faculté de Droit, Genève, 8 février 2010, Pierre Véron fiche html pdf
Seizure, inspection and disclosure in Europe Patent Litigation Seminar, Management Forum, The Rembrandt Hotel, London, 14 décembre 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf
Hot topics in plant variety rights CIPA Biotech Conference, UK Chartered Institute of Patent Attorneys, London, 26 novembre 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf
International Patent Litigation : Europe's Sleeping Giants International Patent Litigation, IBC, Millennium Knightsbridge, London, 14 septembre 2009, Pierre Véron fiche html pdf
Amendement of patent claims in revocation proceeding before civil courts SFIR / AIPPI / Amendement of patent claims, SFIR / AIPPI, Salénkonferenser, Norrlandsgatan 15, Stockholm, 31 août 2009, Isabelle Romet fiche html pdf
Certificats complémentaires de protection Journée de jurisprudence chimie, pharmacie et biotechnologies, Véron & Associés, Maison de la recherche, Paris, 9 juin 2009, Isabelle Romet fiche html pdf
Interdictions provisoires Journée de jurisprudence chimie, pharmacie et biotechnologies, Véron & Associés, Maison de la recherche, Paris, 9 juin 2009, Sabine Agé fiche html pdf
Stratégies internationales du contentieux des brevets d'invention Droit international privé et propriété intellectuelle, AIPPI et Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Paul Roubier, Lyon, 4 juin 2009, Pierre Véron fiche html pdf
Disclosure and gathering of evidence across Europe: a French perspective Pharma & Bio Patent Litigation, C5, Radisson SAS, Amsterdam, 17 février 2009, Thomas Bouvet fiche html pdf
Seizure and freezing orders EIPIN First Symposium - IP Enforcement, Gerzensee, January 2009, EIPIN, Study Center Gerzensee, Gerzensee, 24 janvier 2009, Isabelle Romet fiche html pdf
The practice of Multi-jurisdictional Patent Litigation in France The Practice of Multi-jurisdictional Patent Litigation, Forum, Marriott Hôtel, Munich, 8 janvier 2009, Pierre Véron fiche html pdf
Biotechnology - Patent issues for biotechnological inventions - Plant and animal variety - Practice and procedure at CPVO - Ethic, public and health policy issues Training in IP law for personal from the European Commission, ERA, Commission Européenne, Bruxelles, 25 novembre 2008, Thomas Bouvet fiche html pdf
Le futur système juridictionnel européen des brevets : Observations sur le projet d'accord 14970/08 du 4 novembre 2008 Juridiction européenne des brevets, CNB et CNCPI, Maison du Barreau, Paris, 21 novembre 2008, Pierre Véron fiche html pdf
Mock Trial European Patent Judges Forum, EPO-EPLAW, Venise, 15 novembre 2008, Pierre Véron fiche html pdf
La protection judiciaire et douanières des créations industrielles Formation continue des avocats, École des Avocats, École des Avocats, Lyon, 6 novembre 2008, Thomas Bouvet fiche html pdf
Patent Infringement Damages awarded by the Tribunal de Grande Instance of Paris 2000 – 2007 (translation of previous paper) La réparation du préjudice en matière de contrefaçon de droits de propriété industrielle, Tribunal de grande instance de Paris, Maison du Barreau, Paris, 1 octobre 2008, Pierre Véron fiche html pdf
La réparation du préjudice en matière de contrefaçon de brevet d'invention au Tribunal de grande instance de Paris 2000 - 2007 La réparation du préjudice en matière de contrefaçon de droits de propriété industrielle, Tribunal de grande instance de Paris, Maison du Barreau, Paris, 1 octobre 2008, Pierre Véron fiche html pdf
Status and implication of the implementation of the Enforcement Directive in France C5's Pharma Patent Lifecycles, , London, 26 juin 2008, Thomas Bouvet fiche html pdf
La spécialisation des juridictions en matière de brevets d’invention Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, Ministère de la Justice, Ministère de la Justice, Paris, 17 avril 2008, Pierre Véron fiche html pdf
Le contentieux européen de la propriété industrielle Le contentieux européen de la propriété industrielle, CEIPI, Université de Strasbourg, Strasbourg, 10 avril 2008, Sabine Agé fiche html pdf
Seizure and freezing orders Enforcement Framework and Civil Enforcement, EIPIN, Study Center Gerzensee, Gerzensee, 1 décembre 2007, Isabelle Romet fiche html pdf
L'intérêt et l'avenir des euro-injonctions La propriété intellectuelle et son juge, CUERPI, Auditorium du Musée de Grenoble, Grenoble, 30 novembre 2007, Sabine Agé fiche html pdf
La nouvelle saisie-contrefaçon Transposition de la directive sur le respect des droits de la propriété intellectuelle, AAPI/CCI, Chambre de Commerce Internationale, Paris, 21 novembre 2007, Pierre Véron fiche html pdf
Pre-trial measures : ex-parte searches and discoveries in IP cases MIPLC Alummi Association, EPO, Munich, 7 novembre 2007, Thomas Bouvet fiche html pdf
L'avenir du contentieux du brevet européen et du brevet communautaire La contrefaçon des droits de propriété industrielle en Europe, Centre Paul Roubier, Chambre de commerce et d'industrie, Lyon, 31 mai 2007, Pierre Véron fiche html pdf
Toward a European CAFC? EPLAW - FCBA Joint Webcast, EPLAW - FCBA, CAFC, Washington, 2 avril 2007, Pierre Véron fiche html pdf
Le contentieux européen de la propriété industrielle CEIPI, Strasbourg, 6 décembre 2006, Sabine Agé fiche html pdf
Patent infringement Damages in France IP Enforcement Week, European Patent Academy, OEB, Munich, 17 novembre 2006, Thomas Bouvet fiche html pdf
European Patent Litigation Agreement : le point de vue de l'avocat EPLA : un juge européen pour le brevet européen, Cour de cassation, Cour de cassation, Paris, 2 octobre 2006, Pierre Véron fiche html pdf
EPLA : A Challenge for French Lawyers (translation of previous paper) EPLA : a European judge for the European patent, Cour de cassation, Cour de cassation, Paris, 2 octobre 2006, Pierre Véron fiche html pdf
Employee-inventor’s rights in France Inventions de salariés, Loyola School of Law, Los Angeles, 30 septembre 2006, Thomas Bouvet fiche html pdf
La nouveauté et l'activité inventive de l'invention brevetable Droit de la propriété industrielle, cycle de formation, Centre Paul Roubier, Lyon, 26 janvier 2006, Isabelle Romet fiche html pdf
Sanctions de la contrefaçon en France Sanctions de la contrefaçon, ASPI, Cercle Républicain, Paris, 14 décembre 2005, Pierre Véron - Stanislas Roux-Vaillard fiche html pdf
La saisie-contrefaçon L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : Étude comparée, S.L.C / I.D.E.F., Maison du Barreau, Paris, 9 décembre 2005, Pierre Véron - Olivier Moussa fiche html pdf
Developing IP Strategies for Crystalline Forms Pharma IQ Conference, The Cafe Royal, London, 5 décembre 2005, Isabelle Romet fiche html pdf
Patent Protection in Europe - comparison with the US system EM Lyon, EM Lyon, Lyon, 16 juin 2005, Thomas Bouvet fiche html pdf
Patent infringement litigation EM Lyon, EM Lyon, Lyon, 10 juin 2005, Thomas Bouvet fiche html pdf
Implementation of The Enforcement Directive GRÜR Assemblée générale annuelle 2005, GRÜR, Frankfurt, 26 mai 2005, Pierre Véron fiche html pdf
Les dommages intérêts pour contrefaçon de brevet d'invention en droit américain Journée d'étude en hommage à Albert Chavanne, Centre Paul Roubier, Faculté de droit de Lyon, Lyon, 25 mai 2005, Pierre Véron fiche html pdf
Interim injunction in French patent infringement litigation Pharmaceutical patent life cycles, , Harrigton Hall, London, 18 avril 2005, Isabelle Romet fiche html pdf
Le contentieux européen de la propriété industrielle CEIPI, Strasbourg, 8 février 2005, Pierre Véron fiche html pdf
Nouveauté et activité inventive Droit de la propriété industrielle, cycle de formation, Centre Paul Roubier, EM, Lyon, 27 janvier 2005, Isabelle Romet fiche html pdf
Actualité du contentieux européen de la propriété industrielle Interdictions transfrontalières, AAPI, Maison du Barreau, Paris, 26 janvier 2005, Pierre Véron fiche html pdf
20 ans d'interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d'invention - Étude statistique de 200 décisions rendues de 1984 à 2004 Journée de Jurisprudence Brevets 2004, FNDE - ASPI, Maison de la Chimie, Paris, 23 novembre 2004, Pierre Véron - Olivier Mandel fiche html pdf
Twenty years of preliminary injunction in French patent infringement litigation (translation of previous paper) Journée de Jurisprudence Brevets 2004, FNDE - ASPI, Maison de la Chimie, Paris, 23 novembre 2004, Pierre Véron - Olivier Mandel fiche html pdf
Actualité de la saisie-contrefaçon Chronique de jurisprudence brevets., GRAPI, GRAPI, Lyon, 22 septembre 2004, Olivier Moussa fiche html pdf
Patent term extension Patent Life Cycle, EuroLegal Conference, London, 5 juillet 2004, Isabelle Romet fiche html pdf
Patent Infringement Damages in France International Patent Litigation, Forum, Cologne, 2 juillet 2004, Pierre Véron fiche html pdf
Pan-European Injunctions - revival in Europe? International Patent Disputes, IBC, Renaissance Hotel, Brussels, 10 juin 2004, Pierre Véron fiche html pdf
Juges français sans frontières ? La contrefaçon de brevet dans le système européen 40ème anniversaire du CEIPI, CEIPI, Cologne, 23 avril 2004, Pierre Véron fiche html pdf
Pipe Clamp mock trial (the Müller V Hilti case about claim construction) European Patent Institute, CEIPI, Strasbourg, 22 avril 2004, Pierre Véron fiche html pdf
La saisie-contrefaçon - Unité ou diversité Propriété Intellectuelles : Unité ou diversité ?, CUERPI, CUERPI, Grenoble, 28 novembre 2003, Isabelle Romet fiche html pdf
Le contentieux européen des brevets d'invention (application des conventions de Bruxelles et de Lugano et du Règlement CE n° 44/2001 aux actions en contrefaçon) Interdictions transfrontalières, CEIPI, Faculté de Droit, Strasbourg, 26 mars 2003, Pierre Véron fiche html pdf
Patent infringement litigation in France - Comparison with Germany and the UK Towards a Genuine European Patent?, Academy of European Law Trier, ERA Congress Centre, Trier (Trêves), 12 décembre 2002, Thomas Bouvet fiche html pdf
Experimental use exemption for clinicals trials - Europe vs. North America Legal issues in exploiting drug patents in Europe, LES Italy, Congress Center "Le Stelline", Milan, 12 décembre 2002, Pierre Véron fiche html pdf
Reach-through claims and the scope of protection - Les revendications de résultat de recherches futures et l'étendue de la protection International Patent Disputes - Protecting and Enforcing Valuable Patent Rights, IBC, Conrad Hotel, Brussels, 29 octobre 2002, Pierre Véron fiche html pdf
Compensation for Employees’ Inventions in France: Evolution or Revolution? International Patent Disputes - Protecting and Enforcing Valuable Patent Rights, IBC, Conrad Hotel, Brussels, 29 octobre 2002, Pierre Véron fiche html pdf
Non-literal patent infringement - Comparative study - The French perspective IP Law Summer School, IBC, Cambridge, 20 août 2002, Isabelle Romet fiche html pdf
Patent validity - Comparative study - The French perspective IP Law Summer School, IBC, Cambridge, 20 août 2002, Isabelle Romet fiche html pdf
Is there an alternative to litigation: the role of A.D.R. in patent disputes (translation of previous paper) Conference on the International Patent System, WIPO, International Conference Center of Geneva, Geneva, 27 mars 2002, Pierre Véron fiche html pdf
L'arbitrage des litiges en matière de brevets d'invention Conférence sur l'avenir du système des brevets, OMPI, International Conference Center of Geneva, Genève, 27 mars 2002, Pierre Véron fiche html pdf
La juridiction européenne unique : une utopie ? 7ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle, Union des Fabricants, Pavillon Dauphine, Paris, 20 mars 2002, Pierre Véron fiche html pdf
The French "saisie-contrefaçon" in European litigation issues Cross-border Litigation, Forum Institut für Management, Arabella Sheraton Grand Hotel, Frankfurt, 8 février 2002, Pierre Véron fiche html pdf
Obtention de preuves en France pour les besoins d'un procès aux Etats-Unis par voie de commission rogatoire GRAPI, Lyon, 16 janvier 2002, Isabelle Romet fiche html pdf
Patent litigation in France statistical study 1990-1999 (translation of previous paper) Synthèse Droits des Brevets, FNDE, Maison de la Chimie, Paris, 20 novembre 2001, Pierre Véron fiche html pdf
Le contentieux des brevets d'invention en France - Etude statistique 1990-1999 Synthèse Droits des Brevets, FNDE, Maison de la Chimie, Paris, 20 novembre 2001, Pierre Véron fiche html pdf
Le procès en contrefaçon de brevet d'invention en France : comparaison avec la situation en Allemagne Der Patentprozess in Frankreich, Patentanwaltskammer, Chambre de Commerce, Stuttgart, 12 novembre 2001, Pierre Véron fiche html pdf
Doctrine of Equivalents: France v. The Rest of the World Advanced Intellectual Property Law Summer School, IBC Conference, Queen's College, Cambridge, 17 septembre 2001, Pierre Véron fiche html pdf
The role of an attorney in the custom seizure procedure Symposium on Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation, European Patent Office, Munich, 10 septembre 2001, Thomas Bouvet fiche html pdf
Experimental use and clinical trials - Recent developments in Europe and new law in France Protecting and enforcing valuable patent rights, IBC, Hilton Hotel, Paris, 15 mai 2000, Pierre Véron fiche html pdf
Multinational actions and tactics : benefiting from national procedures Protecting and enforcing valuable patent rights, International Patent Disuputes, Hilton Hotel, Paris, 15 mai 2000, Pierre Véron fiche html pdf
Consequences of a possible international exhaustion of rights on business Epuisement du droit, ASPI-LES FRANCE, Hôtel Méridien Montparnasse, Paris, 12 mai 1998, Pierre Véron fiche html pdf
Successful practical strategies for obtaining injunctions in France -Territorial scope of injunctions Practical Pharmaceutical Patent Strategies in the USA & Europe, ECPI, St James Court Hotel, London, 24 avril 1998, Pierre Véron fiche html pdf
Effective strategies for obtaining an injunction to enforce your patent Trends in Global Pharmaceutical Patent Strategy, ECPI, St James Court Hotel, London, 3 novembre 1997, Pierre Véron fiche html pdf
International panel discussion : France - Tests for infringement in France Current law, recent trends and new developments, EUROFORUM, The Waldord Hotel, London, 12 juin 1997, Pierre Véron fiche html pdf
Proving infringement - Contributory infringement - Stays of infringement proceedings Current issues for patentees and competitors, IBC, The Meridien Hotel, Bruxelles, 2 juin 1997, Pierre Véron fiche html pdf
Le secret et les procédures juridictionnelles en matière de propriété industrielle Propriété industrielle, Centre Paul ROUBIER/GRAPI, Faculté de Droit, Lyon, 4 avril 1995, Pierre Véron fiche html pdf
Arbitrage et propriété intellectuelle Arbitrage et propriété intellectuelle, GRAPI, GRAPI, Lyon, 2 février 1994, Pierre Véron - Isabelle Romet fiche html pdf