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À propos et fonctionnement
Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.
Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.
Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.
Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.
Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).
Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :
- “test AND anticorps”
- “avocat OR représentant”
-
“test AND NOT anticorps”
Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *
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1931 résultats trouvés
| Intitulé dossiers | Année | Numéro | Partie | Date de la décision | Document |
|---|---|---|---|---|---|
| Dossiers Brevets | 1975 | I | Jurisprudence | 25/02/1974 | |
| Dossiers Brevets | 1975 | I | Jurisprudence | 25/02/1974 | |
| Dossiers Brevets | 1975 | I | Jurisprudence | 25/02/1974 | |
| Dossiers Brevets | 1975 | I | Jurisprudence | 04/01/1974 | |
| Dossiers Brevets | 1975 | I | Jurisprudence | 26/11/1973 | |
| Dossiers Brevets | 1975 | I | TDM |