LES INTROUVABLES

 

VÉRON & ASSOCIÉS EST HEUREUX DE METTRE À LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE UN ACCÈS GRATUIT À DES REVUES ET OUVRAGES DE DROIT DES BREVETS D’INVENTION DEVENUS DIFFICILES À TROUVER.

Livres

Traité théorique et pratique des brevets d’invention et de la contrefaçon, par Eugène Pouillet (5e édition, 1909)

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Le Traité théorique et pratique des brevets d’invention et de la contrefaçon d’Eugène Pouillet fait partie des œuvres doctrinales majeures qui ont contribué à la construction du droit des brevets français. Dans un style clair (Pouillet s’était fait aussi connaître de ses contemporains par la relation de ses souvenirs d’avocat sous le pseudonyme de « Maître Auclair ») et par des formules si fortes qu’on aime encore à les citer aujourd’hui, Pouillet a su développer une doctrine riche, toujours soucieuse du détail et des nécessités de la pratique, au fait de toutes les constructions et discussions jurisprudentielles dont sa profession d’avocat à la Cour de Paris lui donnait une très claire vision. Même si elle n’a pas pu demeurer sur tous les points le reflet du droit positif, cette œuvre reste une référence toujours actuelle pour la doctrine et la jurisprudence du droit des brevets. Véron & Associés est heureux de mettre à la disposition de la communauté de la propriété industrielle sa 5e édition de 1909 (refondue et actualisée par André Taillefer et Charles Claro).

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La convention sur le brevet européen, par Clément Payraudeau

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Le droit européen des brevets est d’une importance capitale à un double titre.
D’une part, sur un plan pratique, le système européen des brevets est devenu la voie ordinaire de protection des inventions en Europe (en 2006, 135 000 demandes de brevets européens ont été déposées) pour les ressortissants des pays membres de la convention de Munich (en 2006, sur les 135 000 demandes, 65 500 ont été formées par des ressortissants de pays membres), comme pour ceux des pays tiers (en 2006, sur les 135 000 demandes, 69 500 ont été formées par des ressortissants de pays tiers, au premier rang desquels se trouvent les États-Unis puis le Japon). Ce succès trouve son origine dans le rôle désormais primordial et incontournable des inventions pour le développement et le progrès économique et social et dans le besoin corrélatif d’une protection juridique des inventions efficace et simplement accessible. De ce point de vue, la Convention de Munich a grandement simplifié l’accès à la protection juridique des inventions en instaurant un système unifié de délivrance des brevets nationaux à l’issue d’une procédure unique accomplie auprès d’un office central, l’Office européen des brevets.

D’autre part, sur un plan théorique, le droit européen des brevets influence en profondeur les droits nationaux des brevets des pays membres, non seulement parce les règles européennes de brevetabilité ont été transposées dans les lois des États membres mais également parce que le contrôle de la validité des titres délivrés ainsi que leur interprétation sont dévolus aux juridictions nationales. Le droit européen des brevets, tel qu’il a été constitué par la convention de Munich, mais également tel qu’il est constamment développé par la pratique de l’Office et la jurisprudence de ses chambres de recours, pénètre ainsi nécessairement les droits nationaux des brevets.

L’ouvrage de Monsieur Clément Payraudeau donne une vision synthétique et logique de ce système complexe des brevets européens, par un commentaire de la convention sur le brevet européen, enrichi de la doctrine et de la jurisprudence européennes les plus complètes.

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Revues

Dossiers Brevets (1975-2002)

Cette base de données, créée et maintenue par Véron & Associés avec l’accord du Centre du droit de l’Entreprise, contient le texte complet des Dossiers Brevets. Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier paru.

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