LES OUVRAGES

LES AVOCATS DE VÉRON & ASSOCIÉS ONT CONTRIBUÉ À DES OUVRAGES TRAITANT DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.

Dalloz Référence Saisie-contrefaçon

Les avocats de Véron & Associés sont auteurs de Saisie-contrefaçon, un ouvrage publié dans la collection Dalloz Références sur ce mode de preuve de la contrefaçon spécifique au droit français et au droit belge, qui permet d’obtenir rapidement, efficacement, et à peu de frais, la preuve de la contrefaçon.

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Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement les produits suspectés de contrefaçon.
Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d’invention, certificats d’obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, logiciels).
Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l’innovation et de la création.
Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité.
Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il comporte d’innombrables références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent suite à une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite.

Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

3e édition 2013-2014

Librairies :

Concise International and European IP Law

Pierre Véron a dirigé, avec le Professeur Thomas Cottier, de l’université de Berne, le volume sur les règles générales et la procédure de la collection de cinq volumes intitulée Concise Commentary of European Intellectual Property Law Series, publiée chez Wolters Kluver. Isabelle Romet a contribué au volume Patent Law de la même collection.

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Éditeurs : Thomas Cottier et Pierre Véron

La propriété intellectuelle est l’une des branches du droit où l’harmonisation internationale est à l’œuvre depuis longtemps notamment grâce à des conventions internationales telles que la Convention d’union de Paris de 1883.

Il en résulte un nombre sans cesse croissant de règles et de principes communs à plusieurs voire à la totalité des droits de propriété intellectuelle.

Cette harmonisation internationale est toujours à l’œuvre (par exemple avec les Accords ADPIC) et l’Union européenne y contribue désormais fortement, à un niveau régional, grâce aux instruments de droit dérivé que sont les règlements et directives.

Le Concise International and European IP Law – TRIPS, Paris Convention, European Enforcement and Transfer of Technology vise à donner au lecteur une compréhension rapide de ces textes internationaux et communautaires les plus importants pour la pratique de la propriété intellectuelle (Accord ADPIC, Convention de Paris, Règlement CE n°44/2001, Règlement CE n°1383/2003, Règlement CE n°772/2004, Directive CE n°2004/48).

Le Concise International and European IP Law est le quatrième volume d’une série de cinq Concise Commentary consacrés à la propriété intellectuelle et publiés par les éditions Kluwer sous la direction générale de MM. Thomas Dreier, Charles Gielen et Richard Hacon. La formule s’inspire du succès des « KurzKommentar » allemands et des « Tekst en Commentaar » néerlandais. Les quatre autres volumes couvrent : les brevets, les marques et dessins ou modèles, le droit d’auteur et les droits voisins, les technologies de l’information.

L’objectif des Concise Commentary est de donner au lecteur une explication claire et concise de chaque disposition des textes les plus essentiels, par un commentaire, article par article, réalisé par d’éminents spécialistes, universitaires ou praticiens, du droit international et communautaire de la propriété intellectuelle.

3e édition 2013-2014

Librairies :

Droit et pratique des voies d’exécution

Les avocats de Véron & Associés sont auteurs du chapitre sur la saisie-contrefaçon et la retenue en douane de Droit et Pratique des voies d’exécution, un ouvrage publié dans la collection Dalloz Action.

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Les avocats de Véron & Associés ont rédigé le livre 12 consacré à la saisie-contrefaçon et la retenue en douane de marchandises contrefaisantes de cet ouvrage pratique, réédité en 2015 pour la 8e fois, qui s’est imposé comme l’outil de référence des praticiens des voies d’exécution et des mesures probatoires et conservatoires.

Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement les produits suspectés de contrefaçon.

Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d’inventions, certificats d’obtention végétale, marques, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, logiciels).

Cette mesure énergique, spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l’innovation et de la création.

Le livre 12 de cet ouvrage étudie de façon synthétique les principaux aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ces causes de nullité.

Global Patent Litigation: How and Where to Win

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Thomas Bouvet est l’auteur du chapitre sur la France de l’ouvrage Global patent litigation: how and where to win publié aux éditions Bloomberg BNA (Washington, D.C.), qui présente le contentieux des brevets d’invention dans les principaux pays industriels ; l’ouvrage comporte notamment de nombreuses données statistiques, en particulier sur le taux de succès des procédures dans ce domaine

1e édition 2014

Librairies :

Patent Enforcement Worldwide

Isabelle Romet, Amandine Métier et Dora Talvard sont les auteurs du chapitre sur la France de l’ouvrage Patent Enforcement Worldwide, sous la direction de Christopher Heath, publié par les éditions Hart Publishing en 2015 (3e édition). Cet ouvrage présente la pratique du contentieux des brevets d’invention dans quinze pays.

Librairies :