MENTIONS LÉGALES
- Le site www.veron.com est édité par :
Véron & Associés,
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 440 219 640,
ayant son siège social 40, rue la Boétie, 75008 Paris (France)
Téléphone 01 47 03 62 62
Télécopie : 01 47 03 62 69
e-mail : info@veron.com
Le directeur de la publication du site est Amandine Métier.
Le site a été conçu par la société Acteris (50, rue Lemercier, Paris (75017); il est hébergé par la société OVH (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix).
Véron & Associés est inscrite au Barreau de Paris et dispose d’un bureau secondaire inscrit au Barreau de Lyon. - Le site a pour objet de présenter l’activité de Véron & Associés. Toutes les informations figurant sur le site ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, une sollicitation et/ou une offre de services.
- Véron & Associés se réserve le droit, à tout moment, de modifier et/ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie du site Internet.
- Véron & Associés n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, Véron & Associés ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
- Conformément à la législation en vigueur, vous disposez vous d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Véron & Associés ou par e-mail (info@veron.com) en indiquant vos noms, prénoms, ainsi que votre adresse électronique.
- Les éléments contenus sur le site Internet, en ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ; toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
- La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de Véron & Associés.
- Véron & Associés garantit que les liens hypertextes mis en œuvre sur son site Internet en direction des sites compagnons www.frenchpatentcaselaw.info, www.dossiers-brevets.info, www.upc.documents.eu.com et www.saisie-contrefaçon.fr édités par Véron & Associés ne présentent aucun contenu illicite.