NOS COMPÉTENCES

AVOCATS SPÉCIALISTES DES CONTENTIEUX IMPLIQUANT DES BREVETS D’INVENTION ET, PLUS GÉNÉRALEMENT, DES CONTENTIEUX DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À CARACTÈRE TECHNIQUE (CERTIFICATS D’OBTENTION VÉGÉTALE, SECRETS DE FABRIQUE, SAVOIR-FAIRE, ETC. )

Cette spécialisation pointue nous a permis d’acquérir une expérience de premier plan de ce contentieux des brevets d’invention dans ses multiples aspects :

  • actions en contrefaçon, dans les domaines techniques les plus variés (voir nos secteurs d’intervention), contentieux le plus abondant mais aussi le plus lourd avec ses différents accessoires, à savoir :
    • évaluation préalable des forces et faiblesses d’un brevet ;
    • éventuelle limitation des revendications du brevet avant ou en cours de procédure ;
    • organisation et contentieux des saisies–contrefaçon ;
    • demande en interdiction provisoire ;
    • expertises techniques ou financières ;
    • stratégie internationale et articulation avec des procès étrangers ;
    • exécution des décisions ;
  • actions en nullité de brevet ;
  • actions en revendication de propriété de brevet ;
  • action en déclaration de non-contrefaçon ;
  • actions relatives à la rémunération des inventions de salariés devant la Cnis (commission nationale des inventions de salariés) et les tribunaux ;
  • contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet ;
  • contentieux liés aux brevets essentiels à une norme et aux licences Frand.

Nous intervenons dans le cadre de nombreux contentieux pan-européens ou internationaux et préparons nos clients à l’entrée en vigueur du brevet unitaire et à la mise en place prochaine de la Juridiction unifiée des brevets. Nous développons aussi notre expertise dans des procédures d’arbitrage et de médiation. Et nous avons l’expérience des procédures de retenues douanières sur le fondement de brevets d’invention. Nous traitons le contentieux des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et concurrence déloyale lorsqu’il est connexe à un litige en matière de brevet.