Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Texte 18/02/2002
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 04/02/2002
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 12/12/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 04/12/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 14/11/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 11/09/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Jurisprudence 03/07/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Etudes
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV TDM
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 III-IV Etudes
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Texte 24/12/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Texte 07/12/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Texte 07/12/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 20/11/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 04/07/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 29/03/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 23/03/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 06/03/2001
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Jurisprudence 31/05/2000
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Etudes
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II Texte
Dossiers Propriete intellectuelle 2001 I-II TDM
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 V TDM
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 V Loupe
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Texte 06/08/2001
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