Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1997	I	TDM		A0001523.pdf
Dossiers Brevets	1997	I	Etudes		A0001527.pdf
Dossiers Brevets	1996	V	Loupe		A0001902.pdf
Dossiers Brevets	1996	V	TDM		A0001901.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	25/10/1996	A0001899.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	24/09/1996	A0001898.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	17/01/1996	A0001894.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	16/01/1996	A0001900.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	15/01/1996	A0001895.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	19/12/1995	A0001893.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	20/11/1995	A0001896.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Jurisprudence	03/02/1994	A0001897.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Etudes		A0001891.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Etudes		A0001889.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Etudes		A0001890.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	TDM		A0001888.pdf
Dossiers Brevets	1996	IV	Texte		A0001892.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	23/09/1996	A0001884.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	12/09/1996	A0001885.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	11/09/1996	A0001881.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	13/03/1996	A0001882.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	01/03/1996	A0001887.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	27/02/1996	A0001880.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	26/01/1996	A0001883.pdf
Dossiers Brevets	1996	III	Jurisprudence	26/01/1996	A0001886.pdf

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