Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1995	III	Jurisprudence	13/12/1994	A0001828.pdf
Dossiers Brevets	1995	III	Jurisprudence	16/08/1994	A0001823.pdf
Dossiers Brevets	1995	III	Jurisprudence	29/04/1992	A0001824.pdf
Dossiers Brevets	1995	III	Etudes		A0001817.pdf
Dossiers Brevets	1995	III	TDM		A0001816.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	03/05/1995	A0001809.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	09/02/1995	A0001813.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	30/01/1995	A0001811.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	11/01/1995	A0001808.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Texte	01/01/1995	A0001815.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	16/11/1994	A0001810.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	25/10/1994	A0001812.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Jurisprudence	23/07/1994	A0001814.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	TDM		A0001806.pdf
Dossiers Brevets	1995	II	Texte		A0001807.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	20/03/1995	A0001801.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	21/02/1995	A0001802.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	07/02/1995	A0001799.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	11/01/1995	A0001800.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	15/11/1994	A0001797.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	15/11/1994	A0001798.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	09/11/1994	A0001796.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Jurisprudence	27/05/1994	A0001803.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Etudes		A0001795.pdf
Dossiers Brevets	1995	I	Texte		A0001805.pdf

1 ... 13 14 15 ... 78