Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 05/03/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/02/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/02/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/12/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 07/11/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/10/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/05/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 06/03/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 13/02/1991
Dossiers Brevets 1992 I Texte
Dossiers Brevets 1992 I TDM
Dossiers Brevets 1992 I Etudes
Dossiers Brevets 1991 VI Jurisprudence 30/09/1991
Dossiers Brevets 1991 VI Texte
Dossiers Brevets 1991 VI Loupe
Dossiers Brevets 1991 VI TDM
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 30/08/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 08/08/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 27/06/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 11/06/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 07/02/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 30/01/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 21/12/1990
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 19/09/1990
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 12/09/1990
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