Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 05/03/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/02/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/02/1992
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/12/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 07/11/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/10/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 18/05/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 06/03/1991
Dossiers Brevets 1992 I Jurisprudence 13/02/1991
Dossiers Brevets 1992 I Texte
Dossiers Brevets 1992 I TDM
Dossiers Brevets 1992 I Etudes
Dossiers Brevets 1991 VI Jurisprudence 30/09/1991
Dossiers Brevets 1991 VI Texte
Dossiers Brevets 1991 VI Loupe
Dossiers Brevets 1991 VI TDM
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 30/08/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 08/08/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 27/06/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 11/06/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 07/02/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 30/01/1991
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 21/12/1990
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 19/09/1990
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 12/09/1990
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