Pierre Véron

Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • “test AND anticorps”
  • “avocat OR représentant”

  • “test AND NOT anticorps”

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Texte 01/08/2001
A0001302.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Texte 20/06/2001
A0001298.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Texte 31/05/2001
A0001299.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Texte 28/05/2001
A0001300.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 28/03/2001
A0001291.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 23/03/2001
A0001296.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 30/01/2001
A0001295.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 21/11/2000
A0001294.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 26/09/2000
A0001297.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 26/09/2000
A0001290.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 06/06/2000
A0001292.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Jurisprudence 29/03/2000
A0001293.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV Etudes
A0001289.pdf
Dossiers Propriete intellectuelle 2000 IV TDM
A0001288.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Jurisprudence 07/12/2000
A0000374.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Jurisprudence 06/12/2000
A0000372.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Jurisprudence 21/11/2000
A0000371.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Jurisprudence 28/04/2000
A0000373.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Jurisprudence 11/01/2000
A0000005.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Etudes
A0000002.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Etudes
A0000004.pdf
Dossiers Brevets 2000 III TDM
A0000001.pdf
Dossiers Brevets 2000 III Etudes
A0000003.pdf
Dossiers Brevets 2000 II Etudes
A0001373.pdf
Dossiers Brevets 2000 II Texte
A0001382.pdf
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