Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1999	IV	Etudes		A0001454.pdf
Dossiers Brevets	1999	IV	TDM		A0001453.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	23/09/1999	A0001448.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	30/06/1999	A0001451.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	29/06/1999	A0001447.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	06/05/1999	A0001452.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	18/03/1999	A0001445.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	17/03/1999	A0001449.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	16/03/1999	A0001450.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Jurisprudence	21/01/1999	A0001446.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Etudes		A0001444.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Etudes		A0001443.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Etudes		A0001441.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	Etudes		A0001442.pdf
Dossiers Brevets	1999	III	TDM		A0001440.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	31/05/1999	A0001436.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	28/05/1999	A0001432.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	06/04/1999	A0001435.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	11/02/1999	A0001437.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	27/01/1999	A0001438.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	28/10/1998	A0001439.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	29/05/1998	A0001434.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Jurisprudence	27/05/1998	A0001433.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Etudes		A0001431.pdf
Dossiers Brevets	1999	II	Etudes		A0001429.pdf

1 ... 4 5 6 ... 78