Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	11/10/1979	A0000280.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	10/07/1979	A0000281.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	29/06/1979	A0000279.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	02/04/1979	A0000282.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Jurisprudence	22/11/1977	A0000283.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Texte		A0000284.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Texte		A0000285.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	Etudes		A0000278.pdf
Dossiers Brevets	1979	V	TDM		A0000277.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000273.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	20/04/1979	A0000271.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	26/03/1979	A0000275.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	06/03/1979	A0000272.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Jurisprudence	06/02/1979	A0000274.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Etudes		A0000270.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	TDM		A0000269.pdf
Dossiers Brevets	1979	IV	Texte		A0000276.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	09/06/1979	A0000264.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	02/04/1979	A0000263.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	20/03/1979	A0000262.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	12/03/1979	A0000267.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	04/12/1978	A0000266.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	04/12/1978	A0000261.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Jurisprudence	22/06/1978	A0000265.pdf
Dossiers Brevets	1979	III	Texte		A0000268.pdf

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