Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 08/03/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 03/03/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 14/02/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 13/01/1978
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence 04/01/1978
Dossiers Brevets 1979 I TDM
Dossiers Brevets 1979 I Etudes
Dossiers Brevets 1979 I Etudes
Dossiers Brevets 1979 I Texte
Dossiers Brevets 1979 I Jurisprudence
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 10/07/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 13/06/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 31/03/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 22/02/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 01/02/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Jurisprudence 26/01/1978
Dossiers Brevets 1978 VI Texte
Dossiers Brevets 1978 VI TDM
Dossiers Brevets 1978 VI Etudes
Dossiers Brevets 1978 VI Texte
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 31/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 10/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 02/05/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 22/03/1978
Dossiers Brevets 1978 V Jurisprudence 21/02/1978
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