Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1998	I	Etudes		A0001464.pdf
Dossiers Brevets	1997	V	TDM		A0001942.pdf
Dossiers Brevets	1997	V	Texte		A0001944.pdf
Dossiers Brevets	1997	V	Etudes		A0001943.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	19/11/1997	A0001940.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	13/11/1997	A0001936.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	02/10/1997	A0001939.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	11/08/1997	A0001941.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	05/03/1997	A0001938.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	28/02/1997	A0001935.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Jurisprudence	26/02/1997	A0001937.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	TDM		A0001932.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Texte		A0001934.pdf
Dossiers Brevets	1997	IV	Etudes		A0001933.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	11/09/1997	A0001927.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	13/05/1997	A0001923.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	11/03/1997	A0001922.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	28/02/1997	A0001926.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	05/12/1996	A0001924.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	21/06/1996	A0001928.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Jurisprudence	12/03/1996	A0001925.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	TDM		A0001918.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Texte		A0001920.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Etudes		A0001919.pdf
Dossiers Brevets	1997	III	Texte		A0001921.pdf

1 ... 8 9 10 ... 78