Publication

Buyers’ Remedies against Sellers of Products Infringing Third-Party Rights – French national law and international law under the 1980 United Nations Convention

ICCLR - Vol 9, Issue 4
Pierre Véron
Publication

Documents confidentiels appréhendés lors d’une saisie-contrefaçon – Note sous Tribunal de Grande Instance de Paris du 6 décembre 1996, ordonnance de Mise en Etat du 2 octobre 1997, ordonnance de référé du 24 novembre 1997

RDPI n 83
Pierre Véron
Publication

French Court of Appeals Upholds Human Growth Hormone Patent

Patent World, October 1997
Pierre Véron
Publication

Secrecy in French legal proceedings concerning industrial property Matters

Patent World, September 1997
Pierre Véron
Publication

Le recours de l’acheteur contre le vendeur de produits contrefaisants

Etudes JJ BURST
Pierre Véron
Publication

L’euro-injonction

Dossiers Brevets 1996.1
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard, Pierre Véron
Publication

Le délai de quinzaine imparti au saisissant pour se pourvoir devant le Tribunal – Note sous TGI Paris, 3° Ch., 18 janvier 1995

RDPI n 61
Pierre Véron
Publication

Arbitration of intellectual property disputes in France

International Business Lawyer
Pierre Véron
Publication

Les euro-injonctions devant la justice française – L’exequatur des décisions étrangères de cessation de contrefaçon de brevet d’invention – Note sous Cour d’Appel de Paris, 28 janvier 1994

RDPI N 57
Pierre Véron
Publication

Arbitrage : chronique de jurisprudence française

Revue de l'arbitrage 1995, n° 1
Pierre Véron