Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1993 I Texte
Dossiers Brevets 1992 VI TDM
Dossiers Brevets 1992 VI Loupe
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 16/12/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 15/10/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 09/07/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 16/05/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 10/04/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 09/01/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 14/06/1991
Dossiers Brevets 1992 V TDM
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 12/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 27/11/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/10/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 15/06/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 03/06/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 08/04/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 04/04/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 14/02/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 22/01/1991
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