Dossiers Brevets

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici


1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1993 I Texte
Dossiers Brevets 1992 VI TDM
Dossiers Brevets 1992 VI Loupe
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 16/12/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 15/10/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 09/07/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 16/05/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 10/04/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 09/01/1992
Dossiers Brevets 1992 V Jurisprudence 14/06/1991
Dossiers Brevets 1992 V TDM
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 V Texte
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 12/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/12/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 27/11/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 11/10/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 15/06/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 03/06/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 08/04/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 04/04/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 14/02/1991
Dossiers Brevets 1992 IV Jurisprudence 22/01/1991
1 ... 18 19 20 ... 78