Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1992	IV	TDM		A0001669.pdf
Dossiers Brevets	1992	IV	Texte		A0001681.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	10/09/1992	A0001663.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	16/06/1992	A0001661.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	29/05/1992	A0001660.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	19/02/1992	A0001667.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	17/02/1992	A0001666.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	23/01/1992	A0001665.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	13/09/1991	A0001662.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Jurisprudence	16/07/1991	A0001664.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Texte		A0001668.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	Etudes		A0001659.pdf
Dossiers Brevets	1992	III	TDM		A0001658.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	16/03/1992	A0001656.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	01/02/1992	A0001655.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	15/01/1992	A0001650.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	14/01/1992	A0001652.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	12/11/1991	A0001654.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	26/09/1991	A0001653.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Jurisprudence	05/03/1991	A0001651.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Texte		A0001657.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	TDM		A0001648.pdf
Dossiers Brevets	1992	II	Etudes		A0001649.pdf
Dossiers Brevets	1992	I	Jurisprudence	01/01/1970	A0001644.pdf
Dossiers Brevets	1992	I	Jurisprudence	09/04/1992	A0001638.pdf

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