Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

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  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1991 V Jurisprudence 14/06/1990
Dossiers Brevets 1991 V Etudes
Dossiers Brevets 1991 V Etudes
Dossiers Brevets 1991 V TDM
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 25/07/1991
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 30/06/1991
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 21/02/1991
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 19/02/1991
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 19/02/1991
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 20/12/1990
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 04/12/1990
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 27/02/1990
Dossiers Brevets 1991 IV Jurisprudence 08/12/1988
Dossiers Brevets 1991 IV Etudes
Dossiers Brevets 1991 IV TDM
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 30/04/1991
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 18/12/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 01/12/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 09/11/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 22/10/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 17/07/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 27/06/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 16/05/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 16/03/1990
Dossiers Brevets 1991 III Jurisprudence 12/01/1990
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