Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1990	II	Etudes		A0001254.pdf
Dossiers Brevets	1990	II	TDM		A0001253.pdf
Dossiers Brevets	1990	II	Jurisprudence		A0001255.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	15/04/1990	A0001251.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	20/03/1990	A0001250.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	19/09/1989	A0001240.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	15/06/1989	A0001243.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	24/05/1989	A0001241.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	24/04/1989	A0001247.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	16/01/1989	A0001242.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	06/10/1988	A0001248.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	05/10/1988	A0001249.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	27/07/1988	A0001245.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	12/02/1988	A0001246.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Jurisprudence	12/02/1988	A0001244.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Texte		A0001252.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	TDM		A0001238.pdf
Dossiers Brevets	1990	I	Etudes		A0001239.pdf
Dossiers Brevets	1989	VI	Jurisprudence	20/02/1990	A0001236.pdf
Dossiers Brevets	1989	VI	TDM		A0001235.pdf
Dossiers Brevets	1989	VI	Loupe		A0001237.pdf
Dossiers Brevets	1989	V	Jurisprudence	20/02/1990	A0001234.pdf
Dossiers Brevets	1989	V	Jurisprudence	24/10/1989	A0001231.pdf
Dossiers Brevets	1989	V	Jurisprudence	13/06/1989	A0001224.pdf
Dossiers Brevets	1989	V	Jurisprudence	27/04/1989	A0001232.pdf

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