Publication

La rédaction du règlement de procédure de la Juridiction unifiée du brevet : une aventure juridique et humaine

Lettre de la Juridiction unifiée du brevet (Ministère de la Justice - France)
Pierre Véron
Publication

L’exception d’usage expérimental et l’exception « Bolar »

Propriétés Intellectuelles
Pierre Véron
Publication

Extent of the Long-Arm Jurisdiction Conferred upon the Unified Patent Court by Art.71(b)(3) of the Brussels I Regulation as Amended by Regulation 542/2014 of May 15, 2014: Turkish Delight and a bit of Swiss Chocolate for the Unified Patent Court

European Intellectual Property Review
Pierre Véron
Publication

Le règlement (UE) n° 542/2014 modifiant le règlement « Bruxelles I (refonte) » « en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux »

Procédures
Pierre Véron
Publication

La saisie-contrefaçon devant la Juridiction unifiée du brevet

Propriétés Intellectuelles
Pierre Véron, Nicolas Bouche
Publication

The saisie-contrefaçon before the Unified Patent Court – Die saisie-contrefaçon Vor dem einheitlichen Patentgericht (EN and DE version of the previous document)

Propriétés intellectuelles
Pierre Véron, Nicolas Bouche
Publication

Is paying for a licensed but later invalidated patent contrary to Article 101 of the TFEU? Cour d’appel de Paris, 23 September 2014, Genentech v. Hoechst and Sanofi Aventis Deutschland

Kluwer Patent Blog
Pierre Véron, Amandine Métier
Publication

Le contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle, terrain conquis pour l’arbitrage

Revue de l’arbitrage
Pierre Véron
Publication

La Juridiction unifiée du brevet : une révolution dans le contentieux européen

Cahiers de droit de l'entreprise
Pierre Véron, Nicolas Bouche
Publication

Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du Brevet

Travaux du Comité français de droit international privé
Pierre Véron