18/10/2014

Publication

Is paying for a licensed but later invalidated patent contrary to Article 101 of the TFEU? Cour d’appel de Paris, 23 September 2014, Genentech v. Hoechst and Sanofi Aventis Deutschland

18octobre 2014

Kluwer Patent Blog

Pierre Véron, Amandine Métier

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30/06/2014

Publication

Le contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle, terrain conquis pour l’arbitrage

30juin 2014

Revue de l’arbitrage

Pierre Véron

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30/04/2014

Publication

La Juridiction unifiée du brevet : une révolution dans le contentieux européen

30avril 2014

Cahiers de droit de l'entreprise

Pierre Véron, Nicolas Bouche

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24/01/2014

Publication

Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du Brevet

24janvier 2014

Travaux du Comité français de droit international privé

Pierre Véron

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01/11/2013

Publication

Allemagne : les dommages-intérêts pour contrefaçon des droits de propriété industrielle (traduction de Schadenskompensation… de Peter Meier-Beck)

01novembre 2013

Pierre Véron

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01/11/2013

Publication

National measures for preserving evidence for foreign intellectual property rights (towards a crossborder saisie-contrefaçon?)

Liber amicorum Willem Hoyng

Pierre Véron, Nicolas Bouche

31/10/2013

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欧州統一特許裁判所に関するセミナーThe New European Patent System: background

31octobre 2013

Law & Technology

Pierre Véron

31/07/2013

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Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet

31juillet 2013

L’Observateur de Bruxelles

Pierre Véron, Nicolas Bouche

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28/02/2011

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Les sanctions économiques de la contrefaçon en Angleterre : profit perdu ou restitution des bénéfices ? (traduction de Comparing compensation de Daniel Ryan & Andrew Wynn)

28février 2011

Propriété industrielle

Pierre Véron

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31/12/2009

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Expertise, contradictoire et secret des affaires

31décembre 2009

Experts

Pierre Véron, Blandine Finas-Tronel

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