30/09/2005

Publication

Bringing evidence of infringement. Shall European countries converge?

30septembre 2005

Patent Law Experts - Expert Guide to Patent Law

Pierre Véron, Olivier Moussa

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01/02/2005

Publication

20 ans d’interdiction provisoire de contrefaçon de brevet d’invention – Étude statistique de 200 décisions rendues de 1984 à 2004

01février 2005

Propriété Industrielle n° 2, page 14, février 2005

Pierre Véron, Olivier Mandel

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30/11/2004

Publication

“Les dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet en droit allemand. Principes fondamentaux, évaluation et mise en œuvre.” Traduction de l’article de Peter Meier-Beck

30novembre 2004

Propriété Industrielle n° 11, novembre 2004

Pierre Véron, Nicolas Bouche

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30/09/2004

Publication

International jurisdiction for a cross-border declaration of non infringement with respect to Article 5 (3) of the 1968 Brussels Convention – Dijkstra Plastics B.v. v Saier Verpackungstechnik GmbH & Co KG Tribunal de Grande Instance Paris November 5, 2003

30septembre 2004

European Intellectual Property Law Review Vol 26 Issue 9 September 2004 N_151

Pierre Véron, Blandine Tronel

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30/09/2004

Publication

ECJ Restores Torpedo Power

IIC September 2004

Pierre Véron

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31/08/2004

Publication

L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui et la teneur du dossier de délivrance du brevet d’invention (prosecution history estoppel) en Europe – Traduction de l’article de Mario Franzosi

31août 2004

Revue du Droit de la Propriété intellectuelle N 162 août 2004

Pierre Véron, Antoine Guérinot

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30/06/2004

Publication

Les torpilles revigorées par la Cour de Justice Européenne – Note sous C.J.C.E. 9 décembre 2003, Gasser c. Misat – affaire C-116/02

30juin 2004

Revue du Droit de la Propriété Intellectuelle N 160 juin 2004

Pierre Véron

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30/04/2004

Publication

“Faut-il avoir peur de la raie torpille ? Le sursis à statuer en vertu des articles 27 et 28 du Règlement CE 44/2001 dans les litiges en contrefaçon devant les juridictions allemandes” Traduction de l’article de Klaus Grabinski

30avril 2004

Propriétés Intellectuelles n 11, avril 2004

Pierre Véron

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31/08/2003

Publication

Swiss type claims General Hospital v. Air Liquide

31août 2003

European Intellectual Property Law Review Vol 25 Issue 8 August 2003 N 128

Pierre Véron

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31/07/2003

Publication

Protecting the results of future research – the Reach-through claims in US and European Law (translation of previous paper)

31juillet 2003

Propriétés intellectuelles Juillet 2003

Pierre Véron

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