Moteur de recherche
dans les décisions
de la Juridiction unifiée du brevet

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition les décisions rendues publiques par la Juridiction unifiée du brevet depuis son entrée en activité le 1^er juin 2023 et un moteur de recherche pour les explorer.

Elle contient aussi des traductions automatiques en anglais (de courtoisie et sans garantie)  des décisions qui n’ont pas été rendues en anglais (ainsi que quelques traductions automatiques en français).

Pour voir TOUTES les décisions disponibles, tapez une astérisque * dans la case Recherche globale.

Recherche par mots (“preuve”,“evidence” ou “beweis”) ou par expressions (“procédure accélérée”, “accelerated proceedings” ou “beschleunigtes verfahren”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

• “test AND anticorps” , “test AND antibodies” ou “test AND antikörper”
• “avocat OR représentant”,  “lawyer OR representative” ou “anwalt OR vertreter”

• “test AND NOT anticorps”, “test AND NOT antibodies” ou “test AND NOT antikörper”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici