Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	30/01/1991	A0001536.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	24/01/1991	A0001540.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	20/12/1990	A0001539.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	19/12/1990	A0001538.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	13/12/1990	A0001537.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	12/12/1990	A0001542.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	20/04/1990	A0001545.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Texte		A0001547.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	TDM		A0001535.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Texte		A0001548.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	Texte		A0001415.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	Etudes		A0001414.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	TDM		A0001413.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	06/11/1990	A0001403.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	30/10/1990	A0001402.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	23/08/1990	A0001410.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	18/07/1990	A0001411.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	16/05/1990	A0001400.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	10/05/1990	A0001401.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/10/1989	A0001409.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/10/1989	A0001404.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	28/03/1989	A0001407.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/01/1989	A0001406.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/01/1989	A0001408.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Etudes		A0001399.pdf

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