Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	30/01/1991	A0001536.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	24/01/1991	A0001540.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	20/12/1990	A0001539.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	19/12/1990	A0001538.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	13/12/1990	A0001537.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	12/12/1990	A0001542.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Jurisprudence	20/04/1990	A0001545.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Texte		A0001547.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	TDM		A0001535.pdf
Dossiers Brevets	1991	I	Texte		A0001548.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	Texte		A0001415.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	Etudes		A0001414.pdf
Dossiers Brevets	1990	VI	TDM		A0001413.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	06/11/1990	A0001403.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	30/10/1990	A0001402.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	23/08/1990	A0001410.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	18/07/1990	A0001411.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	16/05/1990	A0001400.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	10/05/1990	A0001401.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/10/1989	A0001409.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/10/1989	A0001404.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	28/03/1989	A0001407.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/01/1989	A0001406.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Jurisprudence	25/01/1989	A0001408.pdf
Dossiers Brevets	1990	V	Etudes		A0001399.pdf

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