Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 25/11/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 04/11/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 04/11/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 15/07/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 03/06/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 19/05/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 01/04/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 22/01/1987
Dossiers Brevets 1988 II Jurisprudence 09/05/1986
Dossiers Brevets 1988 II Etudes
Dossiers Brevets 1988 II TDM
Dossiers Brevets 1988 I Texte 26/01/1988
Dossiers Brevets 1988 I TDM
Dossiers Brevets 1988 I Etudes
Dossiers Brevets 1988 I Etudes
Dossiers Brevets 1988 9 - Numéro spécial OEB Jurisprudence 30/09/1988
Dossiers Brevets 1988 9 - Numéro spécial OEB TDM
Dossiers Brevets 1988 8 - Numéro spécial OEB Jurisprudence 28/08/1988
Dossiers Brevets 1988 8 - Numéro spécial OEB TDM
Dossiers Brevets 1988 7 - Numéro spécial OEB Jurisprudence 12/07/1988
Dossiers Brevets 1988 7 - Numéro spécial OEB TDM
Dossiers Brevets 1988 6 - Numéro spécial OEB Jurisprudence 10/06/1988
Dossiers Brevets 1988 6 - Numéro spécial OEB TDM
Dossiers Brevets 1988 5 - Numéro spécial OEB Jurisprudence 20/05/1988
Dossiers Brevets 1988 5 - Numéro spécial OEB TDM
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