Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	11/03/1986	A0001038.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	25/02/1986	A0001035.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	18/12/1985	A0001037.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	10/12/1985	A0001036.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	TDM		A0001031.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Etudes		A0001032.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	10/06/1986	A0001027.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	04/03/1986	A0001025.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	23/12/1985	A0001029.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	17/10/1985	A0001028.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	11/10/1985	A0001030.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	28/03/1985	A0001026.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Jurisprudence	08/03/1985	A0001024.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	TDM		A0001022.pdf
Dossiers Brevets	1986	III	Etudes		A0001023.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	29/05/1986	A0001067.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	15/04/1986	A0001021.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	18/02/1986	A0001020.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	20/12/1985	A0001018.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	23/05/1985	A0001019.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	26/03/1985	A0001017.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Jurisprudence	17/03/1985	A0001016.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	Etudes		A0001015.pdf
Dossiers Brevets	1986	II	TDM		A0001014.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	07/03/1986	A0001006.pdf

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