Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1980	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000333.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000335.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Texte		A0000339.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Etudes		A0000332.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	TDM		A0000331.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	08/02/1980	A0000328.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	10/12/1979	A0000325.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	07/12/1979	A0000327.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	12/11/1979	A0000329.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	07/11/1979	A0000324.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	22/10/1979	A0000326.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Texte		A0000330.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	TDM		A0000322.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Etudes		A0000323.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	20/05/1980	A0000314.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	15/04/1980	A0000313.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Texte	17/01/1980	A0000321.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	17/01/1980	A0000318.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	22/11/1979	A0000312.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	09/05/1979	A0000315.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	21/03/1979	A0000317.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	16/03/1979	A0000316.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	08/01/1979	A0000311.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Texte		A0000320.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	TDM		A0000310.pdf

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