Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1980	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000333.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Jurisprudence	22/05/1979	A0000335.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Texte		A0000339.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	Etudes		A0000332.pdf
Dossiers Brevets	1980	IV	TDM		A0000331.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	08/02/1980	A0000328.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	10/12/1979	A0000325.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	07/12/1979	A0000327.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	12/11/1979	A0000329.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	07/11/1979	A0000324.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Jurisprudence	22/10/1979	A0000326.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Texte		A0000330.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	TDM		A0000322.pdf
Dossiers Brevets	1980	III	Etudes		A0000323.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	20/05/1980	A0000314.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	15/04/1980	A0000313.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Texte	17/01/1980	A0000321.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	17/01/1980	A0000318.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	22/11/1979	A0000312.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	09/05/1979	A0000315.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	21/03/1979	A0000317.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	16/03/1979	A0000316.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Jurisprudence	08/01/1979	A0000311.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	Texte		A0000320.pdf
Dossiers Brevets	1980	II	TDM		A0000310.pdf

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