Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	07/11/1974	A0000036.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	13/07/1974	A0000037.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	Jurisprudence	13/07/1974	A0000034.pdf
Dossiers Brevets	1975	IV	TDM		A0000032.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	06/03/1975	A0002016.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	20/12/1974	A0000030.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	11/12/1974	A0000029.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	10/07/1974	A0000028.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	19/06/1974	A0000026.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	09/04/1974	A0000027.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	Jurisprudence	18/07/1973	A0000031.pdf
Dossiers Brevets	1975	III	TDM		A0000025.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	31/10/1974	A0000022.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	07/10/1974	A0000020.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/07/1974	A0000017.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	06/07/1974	A0000019.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	30/04/1974	A0000018.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	30/04/1974	A0000021.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	23/04/1974	A0000023.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/03/1974	A0000024.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	Jurisprudence	18/03/1974	A0000533.pdf
Dossiers Brevets	1975	II	TDM		A0000016.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	29/10/1974	A0000015.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	09/07/1974	A0000013.pdf
Dossiers Brevets	1975	I	Jurisprudence	17/06/1974	A0000010.pdf

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