Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	15/04/1983	A0000628.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	24/03/1983	A0000627.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	15/03/1983	A0000626.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	28/01/1983	A0000623.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	27/01/1983	A0000625.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	19/01/1983	A0000622.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	06/01/1983	A0000643.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	21/12/1982	A0000621.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	21/12/1982	A0000620.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	16/12/1982	A0000638.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	13/12/1982	A0000641.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	07/12/1982	A0000639.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	02/12/1982	A0000640.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Jurisprudence	13/10/1982	A0000624.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	TDM		A0000619.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Texte		A0000644.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Texte		A0000646.pdf
Dossiers Brevets	1983	III	Texte		A0000645.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	15/02/1983	A0000617.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	14/02/1983	A0000618.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	02/02/1983	A0000616.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	04/01/1983	A0000615.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	17/12/1982	A0000614.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Jurisprudence	23/03/1982	A0000613.pdf
Dossiers Brevets	1983	II	Etudes		A0000612.pdf

1 ... 54 55 56 ... 78