Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1983 II TDM
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 28/03/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 24/03/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 18/03/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 18/03/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 09/03/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 25/02/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 23/02/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 22/02/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 10/02/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 03/02/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 21/01/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 14/01/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 05/01/1983
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 14/12/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 13/12/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 29/11/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 18/10/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 11/10/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 30/09/1982
Dossiers Brevets 1983 I Jurisprudence 11/03/1982
Dossiers Brevets 1983 I Texte
Dossiers Brevets 1983 I Etudes
Dossiers Brevets 1983 I Texte
Dossiers Brevets 1983 I TDM
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