Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 21/01/1983
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 13/01/1983
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 10/01/1983
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 22/12/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 20/12/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 20/12/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 07/12/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 01/12/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 26/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 26/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 24/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 11/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 11/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 09/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 02/11/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 27/10/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 01/10/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 30/09/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 10/06/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Jurisprudence 05/02/1982
Dossiers Brevets 1982 VI Texte
Dossiers Brevets 1982 VI Texte
Dossiers Brevets 1982 VI TDM
Dossiers Brevets 1982 VI Etudes
Dossiers Brevets 1982 VI Texte
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