Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1982	IV	Jurisprudence	01/07/1981	A0000535.pdf
Dossiers Brevets	1982	IV	Jurisprudence	26/03/1981	A0000543.pdf
Dossiers Brevets	1982	IV	Jurisprudence	11/03/1981	A0000538.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	27/05/1982	A0000525.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	26/05/1982	A0000524.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	24/05/1982	A0000523.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	12/05/1982	A0000522.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	11/05/1982	A0000521.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	29/04/1982	A0000520.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	22/04/1982	A0000519.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	30/03/1982	A0000518.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	30/03/1982	A0000517.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	23/03/1982	A0000516.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	05/03/1982	A0000526.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	04/03/1982	A0000527.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	24/02/1982	A0000528.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	18/02/1982	A0000529.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	10/02/1982	A0000530.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	09/02/1982	A0000531.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	28/01/1982	A0000532.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	09/12/1981	A0000458.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	09/12/1981	A0000509.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	07/12/1981	A0000457.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	30/11/1981	A0000456.pdf
Dossiers Brevets	1982	III	Jurisprudence	04/11/1981	A0000510.pdf

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