Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 21/04/1982
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 09/11/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 03/04/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 11/03/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 05/03/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 10/10/1980
Dossiers Brevets 1982 II Texte
Dossiers Brevets 1982 II TDM
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 09/03/1982
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 04/11/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 08/07/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 07/04/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 05/02/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 19/01/1981
Dossiers Brevets 1982 I Etudes
Dossiers Brevets 1982 I TDM
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 11/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 11/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 09/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 29/05/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 17/03/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 06/03/1980
Dossiers Brevets 1981 VI Texte
Dossiers Brevets 1981 VI Etudes
Dossiers Brevets 1981 VI TDM
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