Dossiers Brevets

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

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  • avocat OR représentant
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1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 21/04/1982
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 09/11/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 03/04/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 11/03/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 05/03/1981
Dossiers Brevets 1982 II Jurisprudence 10/10/1980
Dossiers Brevets 1982 II Texte
Dossiers Brevets 1982 II TDM
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 09/03/1982
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 04/11/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 08/07/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 07/04/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 05/02/1981
Dossiers Brevets 1982 I Jurisprudence 19/01/1981
Dossiers Brevets 1982 I Etudes
Dossiers Brevets 1982 I TDM
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 11/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 11/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 09/06/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 29/05/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 17/03/1981
Dossiers Brevets 1981 VI Jurisprudence 06/03/1980
Dossiers Brevets 1981 VI Texte
Dossiers Brevets 1981 VI Etudes
Dossiers Brevets 1981 VI TDM
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