Dossiers Brevets

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici


1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 03/07/1989
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 07/06/1989
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 19/04/1989
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 18/01/1989
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 03/01/1989
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 13/12/1988
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 10/10/1988
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 16/05/1988
Dossiers Brevets 1989 III TDM
Dossiers Brevets 1989 III Texte
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 11/05/1989
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 21/04/1989
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 24/11/1988
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 15/11/1988
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 26/07/1988
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 30/06/1988
Dossiers Brevets 1989 II Jurisprudence 03/03/1988
Dossiers Brevets 1989 II Etudes 04/11/1987
Dossiers Brevets 1989 II TDM
Dossiers Brevets 1989 I Jurisprudence 16/02/1989
Dossiers Brevets 1989 I Jurisprudence 23/01/1989
Dossiers Brevets 1989 I Jurisprudence 17/01/1989
Dossiers Brevets 1989 I Jurisprudence 12/01/1989
Dossiers Brevets 1989 I Jurisprudence 05/01/1989
Dossiers Brevets 1989 I Texte 21/12/1988
1 ... 28 29 30 ... 78