Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	07/03/1986	A0001004.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	07/03/1986	A0001005.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Texte	27/02/1986	A0001012.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	18/02/1986	A0001008.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Texte	19/01/1986	A0001013.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	01/07/1985	A0001011.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	20/06/1985	A0001010.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	12/11/1984	A0001007.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Jurisprudence	05/07/1984	A0001009.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	TDM		A0001002.pdf
Dossiers Brevets	1986	I	Etudes		A0001003.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	04/12/1985	A0000997.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	19/09/1985	A0000995.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	12/07/1985	A0001001.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	12/07/1985	A0000996.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	25/04/1985	A0001000.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	13/02/1985	A0000998.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Jurisprudence	30/01/1985	A0000999.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	TDM		A0000993.pdf
Dossiers Brevets	1985	VI	Etudes		A0000994.pdf
Dossiers Brevets	1985	V	Jurisprudence	29/10/1985	A0000984.pdf
Dossiers Brevets	1985	V	Jurisprudence	02/10/1985	A0000983.pdf
Dossiers Brevets	1985	V	Jurisprudence	11/07/1985	A0000981.pdf
Dossiers Brevets	1985	V	Jurisprudence	09/07/1985	A0000987.pdf
Dossiers Brevets	1985	V	Jurisprudence	06/03/1985	A0000982.pdf

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