Dossiers Brevets

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici


1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 17/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 16/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 10/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 18/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 17/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 15/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 11/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 03/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 02/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 16/02/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 07/02/1983
Dossiers Brevets 1983 V TDM
Dossiers Brevets 1983 V Etudes
Dossiers Brevets 1983 V Texte
Dossiers Brevets 1983 V Texte
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 21/09/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 29/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 26/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 24/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 18/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 02/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 28/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 28/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 26/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 25/07/1983
1 ... 52 53 54 ... 78