Dossiers Brevets

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici


1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 17/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 16/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 10/05/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 18/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 17/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 15/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 11/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 03/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 02/03/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 16/02/1983
Dossiers Brevets 1983 V Jurisprudence 07/02/1983
Dossiers Brevets 1983 V TDM
Dossiers Brevets 1983 V Etudes
Dossiers Brevets 1983 V Texte
Dossiers Brevets 1983 V Texte
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 21/09/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 29/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 26/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 24/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 18/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 02/08/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 28/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 28/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 26/07/1983
Dossiers Brevets 1983 IV Jurisprudence 25/07/1983
1 ... 52 53 54 ... 78