Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1981	III	Jurisprudence	18/06/1980	A0000392.pdf
Dossiers Brevets	1981	III	Jurisprudence	13/06/1980	A0000386.pdf
Dossiers Brevets	1981	III	Texte		A0000394.pdf
Dossiers Brevets	1981	III	Texte		A0000393.pdf
Dossiers Brevets	1981	III	Texte		A0000397.pdf
Dossiers Brevets	1981	III	TDM		A0000384.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	28/04/1981	A0000379.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	28/04/1981	A0000380.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	10/03/1981	A0000382.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	13/11/1980	A0000381.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	17/10/1980	A0000378.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Jurisprudence	24/01/1980	A0000377.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Texte		A0000383.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	TDM		A0000375.pdf
Dossiers Brevets	1981	II	Etudes		A0000376.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Jurisprudence	18/11/1980	A0000369.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Jurisprudence	29/05/1980	A0000368.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Jurisprudence	29/05/1980	A0000367.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Jurisprudence	21/02/1980	A0000366.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Jurisprudence	04/10/1979	A0000365.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Etudes		A0000364.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	TDM		A0000363.pdf
Dossiers Brevets	1981	I	Texte		A0000370.pdf
Dossiers Brevets	1980	VI	Jurisprudence	09/12/1980	A0000357.pdf
Dossiers Brevets	1980	VI	Jurisprudence	06/10/1980	A0000358.pdf

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