Dossiers Brevets

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

  • test AND anticorps
  • avocat OR représentant
  • test AND NOT anticorps

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici


1931 résultats trouvés




Intitulé dossiers Année Numéro Partie Date de la décision Document
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 20/02/1989
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 17/02/1989
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 14/02/1989
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 26/10/1988
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 26/10/1988
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 06/10/1988
Dossiers Brevets 1989 V Jurisprudence 14/04/1988
Dossiers Brevets 1989 V Etudes
Dossiers Brevets 1989 V TDM
Dossiers Brevets 1989 V Etudes
Dossiers Brevets 1989 V Etudes
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 14/09/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 10/07/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 19/05/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 12/05/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 10/05/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 10/05/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 25/01/1989
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 13/12/1988
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 20/10/1988
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 27/09/1988
Dossiers Brevets 1989 IV Jurisprudence 13/09/1988
Dossiers Brevets 1989 IV Etudes
Dossiers Brevets 1989 IV TDM
Dossiers Brevets 1989 III Jurisprudence 06/07/1989
1 ... 27 28 29 ... 78