Dossiers Brevets | Pierre Véron

Bienvenue dans ce moteur de recherche dans les Dossiers Brevets.

À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

Recherche par mots (“preuve”) ou par expressions (“brevet de procédé”).

Utilisation possible des opérateurs booléens (en anglais et en majuscules) :

“test AND anticorps”
“avocat OR représentant”
“test AND NOT anticorps”

Joker pour un caractère: ? Joker pour plusieurs caractères: *

Pour plus d’informations sur la syntaxe de recherche cliquez ici

Recherche globale

Recherche par champs

Intitulé dossiers

Année

Numéro

Partie

Date de la décision


et

Nouvelle recherche

1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	20/05/1987	A0001097.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	04/05/1987	A0001096.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	28/04/1987	A0001095.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	27/04/1987	A0001094.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	13/04/1987	A0001093.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	06/03/1987	A0001092.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	04/03/1987	A0001091.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	16/02/1987	A0001090.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	07/02/1987	A0001089.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	06/02/1987	A0001088.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	28/01/1987	A0001087.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	06/08/1986	A0001086.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	30/07/1986	A0001085.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	23/07/1986	A0001084.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Jurisprudence	10/07/1986	A0001083.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Texte		A0001103.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	TDM		A0001082.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Texte		A0001104.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Etudes		A0001100.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Texte		A0001102.pdf
Dossiers Brevets	1987	V	Texte		A0001101.pdf
Dossiers Brevets	1987	IV	Jurisprudence	27/05/1987	A0001370.pdf
Dossiers Brevets	1987	IV	Jurisprudence	19/05/1987	A0001366.pdf
Dossiers Brevets	1987	IV	Jurisprudence	14/04/1987	A0001368.pdf
Dossiers Brevets	1987	IV	Jurisprudence	27/01/1987	A0001364.pdf

1 ... 34 35 36 ... 78