Dossiers Brevets | Pierre Véron

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À propos et fonctionnement

Cette base de données privée, maintenue par Pierre Véron, met gracieusement à votre disposition le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété Intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication conçue par le Professeur jean-Marc Mousseron, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : table des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des “loupes” (surnom tiré de l’image d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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1931 résultats trouvés

Intitulé dossiers	Année	Numéro	Partie	Date de la décision	Document
Dossiers Brevets	1987	II	TDM		A0001061.pdf
Dossiers Brevets	1987	I	Etudes		A0001060.pdf
Dossiers Brevets	1987	I	TDM		A0001059.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Texte	30/01/1987	A0001058.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	13/01/1987	A0001057.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	30/05/1986	A0001055.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	26/05/1986	A0001052.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	14/04/1986	A0001053.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	20/01/1986	A0001054.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Jurisprudence	13/12/1985	A0001056.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	Etudes		A0001051.pdf
Dossiers Brevets	1986	VI	TDM		A0001050.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Texte	22/10/1986	A0001049.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	25/04/1986	A0001048.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	26/03/1986	A0001044.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	11/03/1986	A0001043.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	04/03/1986	A0001042.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	28/01/1986	A0001046.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	13/01/1986	A0001047.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Jurisprudence	30/04/1985	A0001045.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	TDM		A0001040.pdf
Dossiers Brevets	1986	V	Etudes		A0001041.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Texte	29/09/1986	A0001039.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	22/07/1986	A0001034.pdf
Dossiers Brevets	1986	IV	Jurisprudence	19/06/1986	A0001033.pdf

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